CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :
PRESENTATION GENERALE :
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part Lugo Gestion Immobilière, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise des services et documents.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR :
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante : lgipro.com, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Il s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.
L'utilisateur garantit l’EDITEUR contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site que l’EDITEUR se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant le site.
L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales.
Toute utilisation du contenu et de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.
Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
COOKIES ET INFORMATIONS PERSONNELLES :
Utilisation des cookies :
Les utilisateurs du site LGIPRO sont informés que, lors de l’accès au site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorise Lugo Gestion immobilière à l’employer.
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Informations personnelles :
Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur connexion sur le site.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes.
Par conséquent, l’EDITEUR s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par ailleurs, au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès et de rectification.
Ainsi qu’un droit d’opposition sans frais au traitement des données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.
Ces demandes s’exercent par courrier ou par courriel accompagné d’une copie d’un titre d’identité en précisant les coordonnées complètes auprès de Lugo Gestion Immobilière – Correspondant Informatique et Libertés – CS 80606 – 21 Rue Jean Bertin – 26006 VALENCE Cedex.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
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La structure générale du site LGIPRO, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos éventuelles la composant sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site LGIPRO, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Lugo Gestion Immobilière et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'internaute est seul responsable de ses agissements.
RESPONSABILITE DE L’EDITEUR :
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de source considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs techniques et typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
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L’EDITEUR décline toute responsabilité qui pourrait naître de l’accès, de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui serait faite de cet accès ou de ce site par tout tiers.
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L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il résulte de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès et ce site et/ou d’utilisation des services.
Il n’est pas prévu d’assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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DONNEES PERSONNELLES :
L’EDITEUR ne collecte pas l’adresse e-mail des utilisateurs à des fins commerciales.
Afin que l’ensemble des informations et services mis à disposition sur le site par l’EDITEUR soit optimale, l’utilisateur doit l’informer de tout changement d’adresse e-mail.
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L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et reconnaît notamment que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient être transmises ou transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION :
L’EDITEUR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation et/ou de la législation en vigueur.
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Le contenu du site et les conditions de son utilisation sont assujettis au droit applicable en France, quel que soit le lieu d’utilisation.
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L’utilisateur est informé de la compétence du Tribunal de Valence pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
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